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Conditions Générales de Vente

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre d'une part, PausePouf, micro-entreprise au sens de l'art.123-16-1 du code du Commerce, immatriculé au RCS de Marseille, sous le numéro SIREN 948390638, exploitée par P. TOMASI, E.I, et d'autre part, tout utilisateur du site www.pausepouf.fr (le client, vous).

📧 Email : contact@pausepouf.fr

📞 Téléphone : +33 (0)7 56 83 43 70

💾 Hébergeur : O2 Switch, SAS au capital de 100 000€, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, immatriculé au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro SIREN 510909807.

Ces conditions générales s'appliquent à tout achat effectué sur le site www.pausepouf.fr.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente des produits proposés sur le site www.pausepouf.fr, notamment :

  • Le processus de commande
  • Les conditions de paiement
  • Les modalités de livraison
  • Le droit de rétractation
  • Les garanties applicables
  • Les responsabilités du Vendeur et du Client

Toute commande passée sur www.pausepouf.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Commandes

Le Client peut passer commande sur le site www.pausepouf.fr, accessible 24h/24 et 7j/7.

Pour valider une commande, le Client doit :

  • Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
  • Fournir les informations nécessaires à la livraison et à la facturation
  • Choisir un mode de paiement sécurisé
  • Accepter les présentes CGV en cochant la case dédiée
  • Confirmer sa commande après vérification du récapitulatif
  • Effectuer le paiement pour validation définitive de la commande

Une fois le paiement validé, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande.

PausePouf se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :

  • Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente
  • Litige en cours avec le Client
  • Commande anormalement élevée ou suspecte
  • Erreur manifeste sur le prix affiché d’un produit

Les informations fournies par le Client lors de la commande engagent celui-ci. PausePouf ne pourra être tenu responsable des erreurs de saisie (adresse incorrecte, e-mail erroné, etc.) pouvant entraîner des retards ou des erreurs de livraison.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 – Prix

Les prix des produits affichés sur www.pausepouf.fr sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA n’est pas applicable.

Les prix indiqués incluent les frais de livraison pour toute commande livrée en France continentale.

Pour les livraisons vers :

  • La Corse (France métropolitaine mais non continentale),
  • La Belgique,
  • L’Espagne,

un supplément de 24 € par colis et par article (1 article par colis) s’applique. Ce montant est automatiquement ajouté dans le panier après saisie de l’adresse de livraison.

PausePouf se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

4.2 – Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Paypal, avec ou sans compte Paypal.

  • Si le Client possède un compte Paypal ou choisit d’en créer un, il pourra bénéficier, s'il le souhaite et sous réserve d’acceptation par Paypal, d’un paiement en 4 fois sans frais.
  • Si le Client ne souhaite pas utiliser un compte Paypal, il peut régler directement par carte bancaire via l’interface sécurisée de Paypal.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Aucun produit ne sera expédié avant la validation du règlement.

4.3 – Sécurisation des paiements

Toutes les transactions effectuées sur www.pausepouf.fr sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage garantissant la confidentialité des données bancaires du Client.

4.4 – Défaut de paiement

PausePouf se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une commande en cas de non-paiement total ou partiel par le Client.

Article 5 – Expédition et livraison

5.1 – Zones de livraison

PausePouf assure la livraison des commandes vers :

  • La France continentale (livraison incluse dans les prix affichés)
  • La Corse, la Belgique et l’Espagne (supplément de 24 € par colis et par article, ajouté automatiquement dans le panier après saisie de l’adresse)

5.2 – Délais de livraison

Les commandes sont expédiées sous 24h à 72h après validation du paiement. 

Après expédition, le délai de livraison est de 24h à 48h ouvrés (1 à 2 jours) vers la France continentale et de 48h à 96h ouvrées (2 à 4 jours) vers la Corse, la Belgique et l'Espagne.

Un SMS et un e-mail de confirmation avec un lien de suivi sont envoyés au Client dès l’expédition du colis. 

Les délais de livraison peuvent être exceptionnellement allongés en période de forte activité (soldes, fêtes) ou en cas de circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, crise sanitaire, etc.). PausePouf informera le client de tout retard exceptionnel dans le cadre de sa commande.

5.3 – Modalités de livraison

Les commandes sont expédiées par les transports DPD (groupe LaPoste).

Pour les commandes volumineuses (plus de 6 colis), un transporteur spécialisé pourra être utilisé ponctuellement.

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les livraisons sont effectuées en limite extérieure de propriété (porte extérieure, portail de résidence ou de jardin, porte de hall d'immeuble) au rez-de-chaussée. Les livreurs ne sont pas habilités à pénétrer dans le domicile ou à monter les colis à l’étage.

Durant l'acheminement du colis, le Client reçoit un SMS de DPD l’informant de la livraison.

Via ce SMS, le client peut :

  • Différer la livraison à une date ultérieure à l'adresse indiquée lors de la commande.
  • Demander une livraison chez un voisin.
  • Choisir une livraison dans un point relais de son choix.

Si le Client ne choisit aucune option et est absent lors de la livraison, son colis sera automatiquement déposé en point relais. Il en sera informé par SMS.

5.4 – Réception de la commande et précautions à prendre

À la réception, il est impératif d’inspecter l’état du colis :

  • Si l’emballage est intact, le Client peut l’accepter.
  • Si le colis est abîmé, percé ou écrasé dans un angle, il doit être ouvert devant le livreur.
  • Si le produit à l’intérieur est endommagé, le Client doit refuser la livraison.

⚠️ Si le Client accepte un colis endommagé sans réserve précise et que la marchandise est visuellement endommagée, aucun élément ne permet d'attester de la présence de défauts à la livraison et PausePouf ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages déclarés ultérieurement.

 

5.5 – Retard ou absence de livraison

Si la commande n’est pas livrée dans un délai de 30 jours après validation du paiement, le Client peut demander l’annulation de sa commande et obtenir un remboursement intégral.

En cas de retard de livraison dû au transporteur, PausePouf ne pourra être tenu responsable, mais aidera le Client à suivre et récupérer son colis dans les meilleurs délais.

Article 6 – Droit de rétractation 

6.1 – Délai de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

À titre commercial, PausePouf étend ce délai de retour à 30 jours à compter de la date de réception du produit.

6.2 – Conditions de retour

Pour que le retour soit accepté, le produit doit :

  • Être en parfait état, sans signe d'utilisation
  • Être retourné dans son emballage d’origine
  • Inclure tous les accessoires éventuels

⚠️ Tout produit retourné incomplet, abîmé ou sale ne pourra pas être remboursé.

6.3 – Procédure de retour

Le Client doit informer PausePouf de sa volonté de se rétracter en envoyant un e-mail à contact@pausepouf.fr en précisant :

  • Le numéro de commande
  • Le ou les produits concernés
  • Le motif du retour (optionnel)

PausePouf enverra ensuite les instructions de retour, y compris l’adresse à laquelle le colis doit être expédié.

6.4 – Frais de retour

Le Client a deux options pour retourner son produit :

  • 📦 Retour à ses frais avec le transporteur de son choix. Il est toutefois recommandé d’opter pour un envoi avec suivi afin d’éviter toute perte.
  • 📩 Retour avec une étiquette fournie par PausePouf : PausePouf peut envoyer une étiquette retour Colissimo, et 26 € par colis (1 article par colis) seront déduits du remboursement.

6.5 – Retour pour changement de couleur

Si la couleur du produit ne convient pas, PausePouf propose une alternative sans frais excessif :

  • Le Client peut retourner uniquement la housse extérieure à ses frais à l'adresse de retour que lui communiquera PausePouf.
  • PausePouf enverra gratuitement au client une housse de remplacement dans la couleur de son choix.

⚠️ Seule la housse en bon état peut être retournée dans ce cadre. Si la housse est endommagée ou tachée, l’échange ne pourra pas être effectué.

6.6 – Remboursement

Une fois le retour réceptionné et validé, PausePouf procédera au remboursement sous 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Si le Client a utilisé une étiquette retour fournie par PausePouf, les frais de retour de 26 € par colis seront automatiquement déduits du montant remboursé.

En cas de retour partiel (si plusieurs articles ont été commandés), seul le produit retourné sera remboursé.

Article 7 – Garantie et Service Après-Vente (SAV)

7.1 – Garantie légale

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la réception du produit.

Cette garantie couvre les défauts de fabrication, les matériaux non conformes et tout vice rendant le produit impropre à l’usage prévu.

En application des articles 1641 à 1649 du Code Civil, le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés pendant 2 ans à compter de la découverte du défaut.

7.2 – Exclusions de garantie

La garantie ne s’applique pas en cas de :

  • Usure normale du produit
  • Dommages causés par une mauvaise utilisation ou un manque d’entretien
  • Stockage inadapté ou exposition prolongée aux intempéries
  • Perte de volume du rembourrage (billes de polystyrène)

7.3 – Procédure de demande de garantie

En cas de problème entrant dans le cadre de la garantie légale, le Client doit contacter le SAV à sav@pausepouf.fr en fournissant :

  • Le numéro de commande
  • Des photos ou vidéos du défaut constaté

PausePouf analysera la demande et proposera, selon le cas :

  • Un remplacement du produit ou de la housse
  • Une réparation
  • Un remboursement si aucune solution n’est possible

⚠️ Aucun retour ne doit être effectué sans validation préalable du SAV PausePouf.

7.4 – Service Après-Vente (SAV)

PausePouf s’engage à répondre aux demandes de SAV sous 72 heures ouvrées.

En cas de question ou de problème, le Client peut contacter le service client à l’adresse contact@pausepouf.fr.

Article 8 – Protection des données et cookies

8.1 – Collecte et utilisation des données

PausePouf collecte certaines informations personnelles dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale et email
  • Numéro de téléphone
  • Informations de paiement (via prestataires sécurisés, aucune donnée bancaire n'est stockée par PausePouf)

Ces données sont utilisées uniquement pour :

  • Traiter les commandes et assurer leur livraison
  • Fournir un service client efficace
  • Envoyer des informations commerciales si le Client y a consenti

Les données sont conservées pour une durée limitée conforme aux obligations légales.

8.2 – Partage des données

Les données personnelles ne sont jamais revendues. Elles peuvent être transmises uniquement :

  • Aux prestataires logistiques (transporteurs, plateforme de paiement sécurisée)
  • Aux autorités en cas d’obligation légale

8.3 – Droit d’accès, de rectification et de suppression (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client peut :

  • Demander l’accès aux données personnelles le concernant
  • Demander la rectification ou la suppression de ses données
  • S’opposer à leur utilisation à des fins commerciales

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter contact@pausepouf.fr.

8.4 – Gestion des cookies

PausePouf utilise des cookies pour :

  • Améliorer l’expérience utilisateur
  • Analyser le trafic sur le site
  • Gérer le panier et les préférences de navigation

Le Client est informé de l’utilisation des cookies dès son arrivée sur le site et peut les paramétrer ou les refuser via une bannière dédiée.

8.5 – Sécurité des données

PausePouf met en place toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles de ses clients et éviter tout accès non autorisé.

Article 9 – Règlement des litiges et droit applicable

9.1 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, PausePouf et le Client rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

9.2 – Service client et médiation

En cas de réclamation, le Client doit contacter le service client par e-mail à contact@pausepouf.fr.

Si aucun accord n’est trouvé dans un délai de 30 jours, le Client peut saisir gratuitement un médiateur par voie électronique ou postale :

https://cm2c.net/  -  CM2C – 49 Rue de Ponthieu - 75008 Paris

Le médiateur aidera à trouver une solution amiable.

9.3 – Tribunaux compétents

Si aucun accord n’est trouvé, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du Client ou de PausePouf, selon les règles de compétence légales.

Article 10 – Clause de divisibilité et modification des CGV

10.1 – Divisibilité des clauses

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, cette nullité n’affectera pas la validité des autres clauses, qui continueront de s’appliquer.

10.2 – Modification des CGV

PausePouf se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Toute modification s’appliquera uniquement aux commandes passées après la mise en ligne de la nouvelle version.